Document d'orientation.

DOCUMENT D’ORIENTATION

16 EME CONGRES DE L’UN/CGT/CROUS

A VERSAILLES

DU 18 AU 22 JUIN 2018

 

 

 

Préambule 

Dans le cadre de la Fonctionnarisation, L’UN CGT CROUS doit et devra rester porteuse et garante de toutes les revendications et améliorations des conditions de travail des agents, régis par les nouveaux statuts. Ces statuts s’inscrivant dans un nouveau cadre juridique, L’UN/CGT/CROUS doit et devra être la sentinelle privilégiée quant aux évènements ou situations pouvant affecter ou faire évoluer les personnels. L’UN/CGT/CROUS doit et  devra dans ce nouveau contexte, œuvrer dans la constance, mais également, s’ouvrir en restant fidèle à ses convictions, non seulement à des chantiers, mais aussi à des perspectives d’envergure. Cet engagement toujours bâtisseur de nouveaux espoirs se doit et se  devra, enfin pour les luttes à venir, d’être encore ensemble et ….rassemblés.

RESOLUTION N° 1

 

Régime juridique du réseau des Œuvres et missions

 

REGIME JURIDIQUE

Les CROUS sont des établissements publics à caractère administratif et doivent le rester, tant en matière de financement que de gestion des Personnels. Une réforme du CNOUS et des CROUS est nécessaire pour réhabiliter le service à l’étudiant. La loi 55-425 du 16 avril 1955 portant création des Œuvres Universitaires ainsi que le décret 87-155 du 5 mars 1987 modifié, doivent être abrogés et remplacés par d’autres lois et textes prenant en compte l’étatisation générale du réseau des Œuvres et de ses Personnels. Cette réforme et ces lois devront impérativement prendre effet et s’inscrire de manière adaptée, dans le cadre de la fonctionnarisation.

Le CNOUS et les CROUS, établissement publics à caractère administratif, sont des personnes morales de droit public disposant d'une certaine autonomie financière afin de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale précisément définie sous contrôle de l'état. Pour L’UN CGT CROUS, leurs personnels doivent tous être fonctionnaires.

 Les personnels des établissements publics à caractère administratif sont essentiellement des agents publics, ils peuvent être des fonctionnaires relevant du statut général de la fonction publique ou des agents non titulaires de droit public.

 L'activité du CNOUS et des CROUS relève, par nature, de l'Administration de l'État et de ses services publics:

  • Créée par une personne publique.
  • Activité d'intérêt général.
  • Dirigeants désignés par l'autorité publique.
  • L'administration contrôle sa gestion.
  • L'institution est dotée de prérogatives de puissance publique.

 L'origine des ressources :

Le service doit être financé par des subventions publiques et les redevances des usagers.

 4) Les modalités de fonctionnement:

Le tarif des redevances est calculé de telle sorte que toute possibilité de bénéfice soit délibérément exclue.

Maintien des tarifs sociaux de l'hébergement ; retour à la parité du ticket repas.

 5) Les principes de la spécialité:

L’activité de l'établissement public est limitée au service public qu'il a pour mission de gérer. Il ne peut employer ses biens et son patrimoine à d'autres activités.

 6) Le CNOUS et les CROUS sont des services d'intérêt général (SIG) qui offrent des prestations relevant du secteur non-marchand; ils sont reconnus par l'Union Européenne comme modèle de société.

MISSIONS

 L’UN/CGT/CROUS et ses syndicats luttent pour la titularisation des personnels dans le statut de la fonction publique d’état et exigent l’application du protocole d’accord signé le 04 Mai 2017, intégrant les personnels ouvriers qui le souhaitent dans le statut de la fonction publique d’état. Les personnels, grâce à leur intégration, ont bénéficié de la reconnaissance de l’état et ont obtenu de nouveaux droits dont ils sont légitimement détenteurs en tant que fonctionnaires. Ils resteront, par leurs qualifications et leurs missions, au cœur même du dispositif social étudiant.

 L'État doit intégrer la dimension de la décentralisation. La CGT s’est toujours opposée à la création de filières d’étude décentralisées (genre IUT) en fonction d’intérêts politiques particuliers ou régionaux. L’intérêt particulier de ces créations de filières ne devant pas prévaloir sur la démocratisation de l’enseignement supérieur. Il est vrai que cela a trop souvent conduit à du gaspillage d’argent public et à la création de structures inadaptées aux étudiants, sans les mêmes moyens qu’un véritable campus. L’UN/CGT/CROUS revendique que le CNOUS et les CROUS soient associés étroitement aux évolutions universitaires afin de répondre et de proposer aux étudiants ce qui est prévu dans l’article 7 de la résolution 1. Les structures existantes ne doivent pas être « bradées » mais développées et associées dans les plans Campus.

 L'UN/CGT/CROUS exige un financement suffisant pour un service public, répondant aux besoins des étudiants. Ceci concorderait aux missions des Crous ayant pour priorité « un service public répondant aux besoins sociaux de l’étudiant».

 Notre Service Public est une mission générale due par l'État à tous les usagers, il doit satisfaire à la demande sociale et doit être disponible pour tous les étudiants.

 En fonction de l’article 3 cité ci-dessus, l'État centralisateur doit, sans discrimination de filières d’études ni mutualisation des services, être le garant des missions à caractère social des CROUS qui sont:

  • La restauration.
  • L’hébergement.
  • Les services sociaux.
  • Le dossier social étudiant.
  • Le traitement des demandes de bourses.
  • La mobilité internationale.
  • L’activité internationale dans le cadre d’échange de programmes.
  • Les activités culturelles.

 L'UN/CGT/CROUS revendique l'extension de ces missions à :

  • La médecine préventive.
  • Les activités sportives et de loisir.
  • Les CROUS doivent être les dépositaires de l’intégralité des fonds alloués aux bourses avec pour mission de les gérer.
  • Le transfert et le regroupement des missions des assistants sociaux et des assistantes sociales  vers les Crous.
  • La reprise des restaurants agréés.
  • Un rôle décisionnaire des CROUS dans les PRES avec représentativité des personnels.
  • Le retour de la Sous-Direction des Affaires Internationales au CNOUS.

Les prestations dites exceptionnelles en restauration (Service à table, Banquets, Buffets…) et toutes prestations de type hôtelière (en hébergement) ne devraient pas relever de nos missions de service public. L’UN CGT CROUS revendique une priorité à l’étudiant et dénonce ces pratiques et la politique de rentabilité qu’elle engendre.

 Le CNOUS et les CROUS doivent demeurer le guichet unique et privilégié d'accueil de l'ensemble des étudiants sans distinction de nationalité.

 L’UN CGT CROUS revendique l’abrogation de l'article 66 de la loi n°2004-809 du 13/09/2004 qui permet le transfert du patrimoine géré par les CROUS aux communes. La propriété du parc immobilier doit rester ou revenir aux CROUS.

 La mutualisation des moyens et des biens communs doit rester dans un Partenariat Public-Public. L’UN CGT CROUS rejette toute forme de Partenariat Public –Privé.

 L’UN CGT CROUS revendique le respect de l’application immédiate de l’ensemble des revalorisations et de la réglementation de la Fonction Publique.

 Les activités pédagogiques et d'enseignement ne relèvent pas des CROUS.

 Les modalités d'organisation et de fonctionnement des services ne doivent pas s'évaluer sur les critères de gestion d'une entreprise de droit privé. L’UN/CGT/CROUS s’oppose à toute transformation des CROUS en EPIC.

 L’évolution des missions des CROUS ne doit pas conduire à les transformer en opérateur de type « agence » ayant comme objectif la maitrise des finances publiques.

L’UN CGT CROUS s’oppose à la mise en place de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) devenue MAP (Modernisation de l’Action Publique) et CAP 2022 (comité d’action publique) par nos Ministères de tutelles qui veulent notamment mettre en place :

  • Le renforcement de l’évaluation et l’allocation des subventions en fonction de la performance.
  • La maitrise des dépenses de personnels et la modernisation de la gestion des ressources humaines.
  • L’optimisation de la gestion du parc immobilier.
  • La réduction des dépenses de fonctionnement.
  • La régionalisation et la privatisation de nos services publics.

 La rentabilité ne doit pas remplacer l’intérêt général.

 Par leurs missions à caractère social, le CNOUS et les CROUS doivent participer activement à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur ainsi qu’à la sa démocratisation .

  

RESOLUTION N°2

UN SYNDICAT DE LUTTE, RICHE DE PROPOSITIONS

Cahier revendicatif, salaire, mission, régime indemnitaire et action sociale

Les rémunérations doivent impérativement évoluer selon le coût de la vie. Le prix du point de la Fonction Publique doit être établi au minimum à 7 euros brut.

 La refonte d’une grille de rémunération est indispensable:

L'UN CGT CROUS revendique :

  • L’augmentation des indices, afin d’améliorer le net fiche de paye, avec un minimum de 10 points d’indice entre chaque échelon sur toute la grille avec un minimum de 20 points entre deux échelles à l’indice de départ.
  • Les niveaux de recrutement, ainsi que le repyramidage de la grille des métiers doivent être revus à l’avantage des salariés.

 L’UN CGT CROUS revendique l’intégration de tous les personnels, par titularisation, dans le statut de la Fonction Publique d'État.

Les rémunérations et les régimes indemnitaires des personnels doivent être pris en charge par l'État.

La restauration, y compris la distribution automatique et l’hébergement étudiants doivent être intégralement assurés par les CROUS. Le montant des subventions d’investissement et de fonctionnement versé par l'État doit couvrir en totalité les dépenses.

L’UN CGT CROUS déplore que des résidences soient laissées sans aucune présence physique de personnel CROUS, ce qui aggrave les problèmes rencontrés par les étudiants. L’UN CGT CROUS revendique une reconquête de ces lieux par des postes personnels titulaires CROUS.

 Le budget d’action sociale spécifique, subventionné, doit représenter 3% minimum de la masse salariale dans chaque CROUS. Les actions sociales spécifiques doivent être exonérées de toute charge sociale et défiscalisées. Elles ne doivent pas être considérées comme revenu. Elles ne doivent pas concourir à la perte d’autres aides acquises au titre du revenu (Allocations familiales, prime pour l’emploi etc.…).

 De ce fait, l’UN CGT CROUS revendique la création d’un groupe de travail permanent sur l’Action Sociale nationale, pour créer une base de prestations spécifiques commune à tous les CROUS. Cette base n’est pas exhaustive.

Les CROUS doivent adhérer aux aides d’actions sociales interministérielles ainsi qu’au SRIAS, afin que chaque personnel puisse en bénéficier.

 Le pourcentage de la masse salariale consacré à l’Action Sociale ainsi que le contenu de base de l’Action Sociale nationale spécifique doivent être mis à l’ordre du jour au moins une fois par an au Comité Technique commun (CTC.)

 L’UN CGT CROUS revendique le maintien d’un régime indemnitaire subventionné par l'État, versé 2 fois par an en mai et novembre. Elle s’oppose à ce que régime indemnitaire soit lié à l’absentéisme. L’UN CGT CROUS revendique que cette ISF soit revalorisée chaque année, de façon égalitaire et significative.

L’UN CGT CROUS rappelle son opposition au RIFSEEP et exige son abrogation.

 L’UN CGT CROUS rappelle son opposition à la modulation positive et exige la suppression de celle-ci dans la circulaire PO/NR/VA n°004 du 25 mai 2004.

Les reliquats de l’ISF doivent être redistribués de manière égalitaire pour tous. Par une circulaire, le CNOUS doit faire appliquer cette redistribution dans tous les CROUS.

 

Prestations Retraite et santé, accès au logement et pouvoir d’achat

L’UN CGT CROUS revendique la mise en place d’un complément de retraite pour l’ensemble des personnels des CROUS, avec un financement total de la part des CROUS et du CNOUS.

 L’UN CGT CROUS exige, dans un esprit d’équité, la généralisation de l’indemnité de transport aux agents, y compris pour ceux utilisant leur véhicule personnel.

 L’UN CGT CROUS revendique la prise en charge totale d’une mutuelle de santé quelle qu’elle soit pour tous les personnels, les retraités et les pensionnés. Le financement ne doit pas être pris sur le budget de l’action sociale.

 Les CROUS doivent, dans le cadre des conventions signées avec les organismes HLM, faire en sorte que les agents bénéficient d’une priorité de logement au sein de ces organismes.

Les CROUS doivent proposer aux personnels en grande difficulté des logements de leur parc immobilier.

Les CROUS doivent attribuer, sans aucune condition, un logement pour les enfants des agents, scolarisés dans l’enseignement supérieur, dans l’ensemble du réseau des CROUS.

 L'UN CGT CROUS revendique la mise en place d'une assurance permettant un complément pour maintenir l’équivalent du salaire pour les agents licenciés pour inaptitude à l'emploi, jusqu'à ce qu’ils atteignent l’âge de la retraite. Elle exige un appel d’offre.

 L’UN CGT CROUS demande que les tarifs des repas pris dans les Œuvres Universitaires, par les Personnels des Crous ne bénéficiant pas de l’avantage en nature, soient alignés sur ceux des étudiants.

La volonté des gouvernements successifs de culpabiliser les agents en leur imposant un jour de carence est inacceptable. L’UN CGT CROUS et CNOUS demande le retrait définitif de toute mesure visant à pénaliser les agents en congé maladie.

Emploi, précarité et formation

 

Une formation professionnelle qualifiante, interne aux Crous, doit être ouverte et proposée aux agents qui souhaitent améliorer leurs connaissances professionnelles. De même, des formations continues doivent permettre l’épanouissement personnel des agents.

 L’UN CGT CROUS s’oppose à toute forme de fongibilité et de polyvalence.

 Toutes les absences doivent être remplacées :

  • Dès le 2e jour pour les absences imprévues.
  • Dès le 1e jour pour les absences connues et déclarées par les salariés.

Les grilles d’emplois de chaque Unité de Gestion doivent être communiquées aux représentants des personnels élus de leur syndicat, avant que le dispositif des emplois ne soit transmis au CNOUS.

Elles doivent renseigner :

- L’unité de gestion

- Les nom et prénom

- La qualification, le métier

- L'échelle, l’échelon

- Le numéro de poste

- La quotité du temps de travail

- La date d’entrée au Crous

- La date d’entrée dans le poste

- Les supports étudiants

- La date de naissance

- La date d’entrée dans l’échelon

- La date d’entrée dans la fonction publique

  

Le  Comité Technique devra se prononcer sur toute proposition de modification du dispositif des emplois.

 Tous les postes ouverts à la grille d’emplois de chaque CROUS doivent être pourvus à taux et à temps plein par des agents  titulaires.

Tout agent ayant demandé à travailler à temps partiel doit voir la quotité de travail libéré compensé, afin de ne pas pénaliser le reste des effectifs et maintenir un service à l’étudiant.

 L’utilisation des emplois précaires ne doit pas se substituer à des emplois titulaires non pourvus dans les grilles d’emplois ni à toute recherche sérieuse d’aménagement de postes pour les agents titulaires inaptes ou ayant un handicap.

 Les CROUS doivent respecter le taux d’emploi de 6% de travailleurs  en situation de handicap prévu par la loi du 11 février 2005 hors prestataires extérieurs, précisant les droits en matière d’emploi des personnes en situation de handicap dans le dispositif des emplois de chaque CROUS. Une réflexion nationale auprès du CNOUS doit être engagée afin de cibler les travailleurs en situation de handicap tout en respectant la confidentialité de chaque situation.

Les CROUS ne doivent pas être créateur de handicap, ils doivent embaucher des travailleurs en situation de handicap.

 Les CDD, les emplois étudiants et tous les emplois précaires doivent avoir les mêmes avantages salariaux que les titulaires. Tous ces emplois doivent également prétendre aux avantages sociaux dès lors qu’ils atteignent 6 mois consécutifs, hormis les prestations d’action sociale de Noël qui sont dues dès lors qu’ils sont présents à cette période. Les CDD recrutés pour des remplacements type (congés parental, longue maladie, maternité etc…) doivent être annualisés sur 12 mois et non sur des contrats de 10 mois avec interruption et chômage.

 Les CDD, non étudiants, ayant une ancienneté de plus de 3 mois, quelle que soit la nature de leurs contrats, doivent obtenir une titularisation à temps plein.

 L’abus de recours aux contrats étudiants correspond bien à un manque d’emplois de titulaires. Cette forme de remplacement nuit aux personnes privées d’emploi.

 Les CDD étudiants ne doivent pas assurer des postes à responsabilités (veille, accueil, caisse, tickets, fermeture des structures etc.) ni être exposés devant des appareils à risques (friteuses, fours, plaques de cuisson, armoires électriques, trancheuses, etc.).

 Le recours aux CDD étudiants devra être limité dans le nombre afin de ne pas désorganiser le fonctionnement de l’Unité de Gestion et être dans la limite du contingent horaire annuel précisé dans les textes en vigueur, car un étudiant n’est pas un salarié privé d'emploi.

 L’UN CGT CROUS rappelle que tous les remplacements doivent être effectués par des agents CDD non étudiants, les contrats CDD étant réservés aux personnes privées d’emploi.

 Toute promotion d’une échelle à une autre échelle doit se faire à échelon égal avec maintien de l’ancienneté acquise dans l’échelon.

De par la fonctionnarisation, notre système de classement des métiers est transposé dans des branches d’activités professionnelles (BAP). Pour chacune de ces branches, l’emploi type se définit comme le regroupement sous un même identifiant, d’un ensemble de situations de travail fortement semblables.

Les fiches de postes des personnels doivent être déclinées en fonction des tâches réellement effectuées en concordance avec le métier pour lequel l’agent a été recruté. En aucun cas, la fiche de poste individuelle de l’agent doit être le reflet de l’intégralité de l’emploi type.

 Suite au dernier reclassement des personnels ouvriers, l’UN CGT CROUS demande le repyramidage des fiches métiers car certains niveaux de recrutement sont à revoir et à adapter à la réalité des tâches exercées par les salariés. L’UN CGT CROUS refuse la double ou triple qualification des fiches métiers et revendique la qualification la plus haute dans le métier concerné.

 La double affectation à la journée ne peut être acceptée par l’UN CGT CROUS car elle comporte automatiquement contrainte et surcharge de travail pour l’agent.

L’intégration des personnels ouvriers dans les corps ITRF ou AENES, doit permettre pour l’ensemble des personnels l’accès à un véritable déroulement de carrière. Mêmes droits en termes de grille indiciaire déroulement de carrière, tableau d’avancement, reclassement professionnel en cas d'inaptitude au poste.

 Renforcer le professionnalisme des CROUS dans leurs différents métiers et développer la formation.

 Une instance d’appel doit être mise en place au CNOUS, en concertation avec les ministres de tutelle, en cas de licenciement d'un agent ou d’une gestion de conflit au sein d’un CROUS.

 L’UN CGT CROUS et ses syndicats exigent du CNOUS qu’il donne des directives vers chaque CROUS afin de consacrer 3% de la masse salariale à la formation professionnelle ainsi que 3% de la masse salariale pour la formation continue. Ces budgets doivent être subventionnés.

L’UN CGT CROUS demande que le permis de conduire fasse parti des formations, comme il l’est possible avec le compte personnel de formation (CPF).

 L’étude des bilans sociaux régionaux doit d’abord se faire lors d’un CT. Ensuite le CTC traitera du bilan social consolidé regroupant toutes les données régionales et le communiquera aux organisations syndicales représentatives. Celui-ci doit évoluer en intégrant de nouvelles données.

 Les personnels ouvriers effectuant des tâches administratives qui ne deviendront pas fonctionnaires doivent être comptabilisés à part dans l’effectif des emplois et apparaitre dans le bilan social. L’UN CGT CROUS exige une mise à jour complète des DAPOOUS en respectant l’intégrité physique des personnels ouvriers.

 L’UN CGT CROUS exige une carte professionnelle individuelle qui serait une reconnaissance lors des déplacements dans les CROUS.

 Le supplément familial actuel pour un enfant à charge doit être réévalué de façon conséquente par le CNOUS. Le supplément familial doit être prolongé au-delà de 20 ans si l’enfant fait des études supérieures.

 L’UN CGT CROUS exige des moyens financiers et humains pour la création d’une structure traitant la validation des acquis de l’expérience, en application de la loi.

 Pour toute modification d’organisation et pour un bon fonctionnement, il est indispensable de concerter les salariés.

Il est indispensable que toute information de la vie de notre institution (CROUS, gestionnaire) soit connue par tous les personnels.

Tout texte ou circulaire qui ne sera pas appliqué ou respecté par les CROUS, devra faire l’objet, de la part du CNOUS, d’un rappel au respect de l’application des textes dans leur intégralité.

 L’UN CGT CROUS demande à exclure les maladies simples du champ d’application de la circulaire du 08/12/2004.

 

SANTÉ AU TRAVAIL

UN DROIT POUR TOUS, UN BIEN ÊTRE POUR CHACUN

 

L’UN CGT CROUS EST PORTEUSE DE REVENDICATIONS POUR CE QUI CONCERNE :

 

Les Acteurs de la Santé au Travail

Les ordonnances Macron, ne doivent pas être transposées dans le service public, notamment la fusion des instances représentatives des personnels (CHSCT, CPR, CT, CA, CAP, etc.)

Les représentants des Personnels siégeant au CHSCT d’établissement, titulaires et suppléants, doivent être formés en permanence par l’administration, par leur syndicat et par l’UN CGT CROUS pendant toute la durée de leur mandat.

L’UN CGT CROUS demande que le CHSCT Commun joue un rôle central pour la santé et la sécurité des agents du réseau. Cette commission nationale doit coordonner la politique des CROUS dans la mise en œuvre des mesures réglementaires visant à améliorer le sentiment de bien- être au travail des personnels et veiller au respect de la réglementation en la matière.

L’UN CGT CROUS exige de l’établissement un ordre de mission permanent, permettant aux représentants des personnels en CHSCT, titulaires comme suppléants, de se déplacer pour l’accomplissement de leur mission, leur donnant ainsi un libre accès à tous les locaux. Cet ordre de mission permanent devra être spécifié dans le règlement intérieur de chaque CHSCT.

Les conseillers de prévention doivent bénéficier en permanence de formations techniques et spécifiques liées à l’obligation de leur mission.

Les conseillers de prévention doivent être dégagés de toute contrainte professionnelle, avoir à disposition tous les moyens nécessaires afin de remplir efficacement leur mission et leurs responsabilités à plein temps (100%).

Les médecins de prévention ne doivent pas être mis sous tutelle des Directeurs des CROUS et doivent obligatoirement être indépendants.

L’UN CGT CROUS dénonce l’absence de médecin de prévention et de cellule de veille dans certains CROUS, ce qui nuit gravement à la prévention des risques professionnels, donc à la santé au travail des personnels. Ils doivent être en nombre suffisant afin de pouvoir assurer le suivi médical obligatoire de l’ensemble des personnels conformément aux textes.

Ils doivent disposer des moyens nécessaires à leur mission, aussi bien en temps qu’en matériel. Les salariés devront bénéficier de plus d’informations et d’un meilleur suivi médical.

Mise en  place dans chaque unité de gestion d’un assistant de prévention. Il sera le relais indispensable entre le conseiller de prévention, les membres du CHSCT et l’Administration.

Il devra connaître l’environnement du travail, maîtriser le DUER, des risques incendies, des risques professionnels, et RPS, et être titulaire des diverses habilitations (Electrique, SST etc.).

Il sera le relais des   et des salariés.

 Les assistants de prévention doivent obligatoirement suivre des formations de base et réactualisées dans les domaines:

  • de l’Hygiène et Sécurité.
  • des risques professionnels.
  • des risques incendies.
  • des gestes de secours.
  • dans le domaine environnemental.
  • RPS (risques psychosociaux)

 Mise en place de réunions mensuelles entre les membres du CHSCT, le conseiller de prévention et les assistants de prévention, afin de cerner au plus près les problèmes rencontrés et de réagir plus rapidement.

 La médecine du travail est un outil primordial dans le cadre de la prévention, de l’application de la réglementation notamment lors des reclassements des personnels inaptes.

L’UN CGT CROUS exige son maintien dans tous les CROUS et revendique qu’il soit mis en place une structure identique avec les mêmes droits dans les CROUS où il n’y en a plus.

La Prévention

Les directives, les accords européens et les textes français sont les points d’appui essentiels des revendications que porte L’UN CGT CROUS, elle sera vigilante en matière d’application des directives Européennes et Nationales visant la protection et la santé des salariés.

 Les Directeurs Généraux sont responsables de la santé et de la sécurité des personnels. Ils doivent fournir aux agents les tenues de travail et équipements de protection collective et individuelle conformes à la législation en vigueur. La prévention doit impérativement être hiérarchisée :

  1. Suppression des risques
  2. Protection collective intégrée
  3. Protection collective rapportée
  4. Protection individuelle

Pour rappel, le manquement de l’employeur à son obligation générale de prévention (article L4121-1 du code du travail) suffit à engager sa responsabilité.

 L’UN CGT CROUS et ses syndicats revendiquent auprès du CNOUS, du CHSCT commun ainsi qu’auprès du ministère des tutelles :

 - Des moyens financiers via des crédits d'État qui seront affectés aux actions et aux mesures définies par les CHSCT dans leurs programmes annuels de prévention. L’UN CGT CROUS et ses syndicats veilleront à ce que ces budgets soient réellement utilisés à des dépenses liées à relever le niveau de sécurité des conditions de travail des établissements.

 -Une planification des politiques de prévention qui doit permettre d’adapter le travail à l’homme, en intégrant la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants au travail.

 -La mise en place des moyens réglementaires et indispensables, propres à évaluer les risques, à les éviter ou les réduire et permettre en cela l’élaboration et la mise à jour des Documents Uniques.

 -Le respect de l’obligation de la tenue de tous les registres et documents imposés par la réglementation et leur harmonisation dans le réseau des Œuvres.

Ces registres et documents doivent être d’un accès libre pour les personnels et les usagers.

 - Un emplacement approprié aux registres de sécurité, indiqué par affichage dans chaque service, permettra un accès facile et permanent aux agents.

 -Sur la base de l’article L4612-16 du code du travail, qu’une fois par an, le CROUS présentera au CHSCT et au CA un rapport annuel écrit faisant le bilan général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail de l’établissement. Il en sera de même avec le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

 -La remontée des différents bilans, rapports et restructurations des services pouvant amener la mise en œuvre d’un programme annuel de prévention des risques.

 -Que les CROUS répondent aux enquêtes du CNOUS et du Ministère.

 -Les personnels doivent bénéficier de formations continues tout au long de leurs carrières en hygiène et sécurité pour limiter et réduire les conduites et comportements à risque sur leur poste de travail. Les nouveaux modes d’organisation du travail doivent en tenir compte.

 -Le harcèlement et la pression au travail sont une méthode insidieuse de management qui doit être combattue et dénoncée par tous les acteurs de la prévention ; Membres du CHSCT, délégués du personnel, salariés, assistant de prévention, conseiller de prévention et médecins de prévention. Si nécessaire, il faut utiliser les moyens judiciaires et juridiques.

 L’UN CGT CROUS demande que les métiers pénibles soient identifiés et mesurés par les CROUS. Pour toute inaptitude reconnue par la médecine du travail, l’agent doit se voir proposer un reclassement professionnel adapté à ses capacités physiques.

L’UN CGT CROUS veillera à l’application des mesures votées au CHSCT commun et à l’application dans les CHSCT locaux, concernant la pénibilité au travail.

Le travail et le handicap

L’UN CGT CROUS porte toujours ses revendications concernant le handicap au travail. Notamment le respect des quotas réglementaires réservés à ces emplois spécifiques.

Chaque CROUS doit s’engager à créer la mission d’un référent handicap.

Les CROUS doivent garantir un poste aménagé à tout agent handicapé, lui faciliter l’accès à l’établissement et lui assurer les mêmes droits que ses collègues, sans discrimination, comme l’exige la législation. Les CHSCT devront y veiller.

 L’UN CGT CROUS exige l’égalité réelle des droits des agents en situation de handicap : droit au maintien dans le poste, à la carrière, à la mutation, à une véritable formation de reconversion adaptée aux situations de handicap, suivi d’une requalification et d’un reclassement à grade et échelon égal.

 L’UN CGT CROUS exige la mise en place, dans le cadre de l’inaptitude définitive au travail, d’un système de couverture identique à celui des pensions d’invalidité dans la fonction publique.

 L’UN CGT CROUS exige l’application des dispositions fixées au code de la construction et de l’habilitation pour l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Des crédits alloués par l’Etat aux CROUS permettront en partie de répondre aux nouvelles normes spécifiques.

 L’UN CGT CROUS exige que tout agent mis en difficulté dans son travail par une situation de handicap d’origine professionnelle, victime d’un accident de la vie ou à son retour d’un congé de grave maladie, ait un reclassement à grade égal, donc sans perte de salaire, dans le cadre d’une nouvelle activité adaptée à son état, afin de le garder dans les effectifs jusqu’à son départ à la retraite.

La pénibilité au travail

 L’UN CGT CROUS et ses syndicats dénoncent :

La logique de rentabilité qui entraîne l’apparition de nouvelles pathologies (risques psychosociaux, stress au travail, troubles musculeux-squelettiques etc…) liées au manque de personnels et aux objectifs irréalisables.

 Le mal-être et la souffrance au travail.

 Les critères d’évaluation qui produisent des effets négatifs sur l’organisation du travail :

Comme la concurrence et la division des personnels, et de toutes formes de primes au mérite.

 Les pressions, les mauvaises conditions de travail et la non- reconnaissance du travail accompli causent la recrudescence des arrêts maladies de courte durée, des maladies professionnelles, des accidents de travail, des décès et des suicides.

 L’UN CGT CROUS refuse que la reconnaissance de la pénibilité soit réduite à la seule prise en compte financière cautionnée par le CNOUS à travers des dispositions indemnitaires. La pénibilité ne peut être entièrement reconnue qu’à travers la mise en place de déroulements de carrières spécifiques : plan de carrière anticipée, raccourcissement de la durée de carrière.

Les conditions de travail, de vie sociale

 L’UN CGT CROUS, forte de propositions, de négociations et de dialogues, dans le cadre des conditions de vie sociales et familiales, fait de la santé au travail une priorité absolue et revendique :

 L’organisation du travail doit obligatoirement faire l’objet d’une concertation avec les personnels comme l’exige la réglementation. Un rapport doit être transmis aux organisations syndicales et aux CROUS avec les observations qui seront étudiées en CPR CT et CHSCT, et toutes autres instances à venir.

 La mise en place de formations visant à aider les agents en difficulté par rapport à l’illettrisme et au surendettement. La commission de formation nationale y veillera et s’assurera de la démarche engagée dans les CROUS.

 L’intégration dans le plan de formation de chaque CROUS d’un module « surendettement et illettrisme » permettant aux agents en difficulté face à ces problématiques d’être formés pour les aider à prévenir et à gérer ces situations.

Les CROUS doivent s’y engager.

 La promotion d’une démarche «environnementale », propre à aborder emploi et santé, modes de production à l’intérieur des établissements et leurs retombées pour les usagers, salariés et riverains. Cette démarche sera en lien avec les réglementations écologiques et sociales en vigueur.

Les CROUS doivent créer un poste de chargé de mission « développement durable » afin de rattraper le retard accumulé en matière d’écologie. Les CROUS doivent prendre leur responsabilité dans ce domaine et faire appliquer les obligations en économies d’énergie, tris, gaspillages etc. L’UN CGT CROUS y veillera.

POUR ETRE EFFICACE, LA DEMARCHE REVENDICATIVE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL DOIT ETRE COHERENTE ET PERSEVERANTE. ELLE NECESSITE D’IMPOSER UNE VISION A LONG TERME ET UNE VERITABLE VOLONTE POLITIQUE DE NOTRE HIERARCHIE AFIN DE DEFINIR UNE DEMARCHE DE PREVENTION AMBITIEUSE.

 

 CETTE DEMARCHE IMPOSERA UNE STRATEGIE GLOBALE AU CNOUS, CHARGE DE COLLECTER LES DONNEES, DE LES INTERPRETER ET DE DEVELOPPER UNE COORDINATION DES ACTIONS MENEES AINSI QU'UNE EVALUATION DES RISQUES, DANS CHAQUE CROUS. ELLE PERMETTRA UNE HARMONISATION NATIONALE DE LA «SANTE, DU BIEN VIVRE ET DU BIEN ETRE AU TRAVAIL ».

 

RESOLUTION N° 3

 

UNE VIE SYNDICALE REVENDICATIVE, SOLIDAIRE, POUR UN SYNDICALISME FORT

 

Fonctionnement

   Nous devons  maintenir le renforcement de nos relations avec la FERC et l’UFSE, l’UN CGT CROUS étant une de leurs composantes.

 Le versement des cotisations de façon trimestrielle et en toute transparence pour le maintien de notre représentativité à la FERC et à l’UFSE est obligatoire et indispensable.

 La multiplicité des nombreux intervenants (État, Ministères, CNOUS, CROUS, Académies, Collectivités Territoriales, Universités...), nous impose une implication permanente dans notre mandat syndical.

  L’Union et ses syndicats doivent se donner les moyens humains et financiers pour former leurs militants, par l’intermédiaire des UL, des UD, de la FERC, de l’UFSE, de l’UN CGT CROUS et de la Confédération. Un bilan doit être réalisé aussi souvent que nécessaire, l’objectif étant de suivre les militants formés qui devront être en capacité de prendre les nouvelles responsabilités syndicales. 

La formation des responsables syndicaux dans tout le champ de l’activité syndicale, le juridique, les retraites, la sécurité sociale, la politique économique, est un impératif pour gagner des conquêtes sociales.

 La formation des militants dans la vie syndicale, organisation du Bureau Exécutif, Commission Exécutive, trésorerie, politique financière telle que prévue à l’art 5, est indispensable. Les Secrétaires Généraux des syndicats doivent y veiller.

 Des moyens stratégiques communs pour les élus, membres siégeant en conseil d’Administration, Comité Technique, CHSCT et Commission Paritaire, sont indispensables. Ceux-ci pourront être mis en place dans les CE Nationales.

 Une commission technique et juridique issue de la CE sera mise en place afin de mesurer l’opportunité d’intervention ou non, sur des problèmes ponctuels, au niveau de l’Union ou autre.

 

La communication

 Conformément aux statuts, (Art 15) des bulletins d’informations et toutes actualités syndicales, sont transmis régulièrement par l’Union via les outils de communications actuels mails, site web de  l’UN CGT CROUS, etc…

 L’Union doit se doter d’une équipe de militants volontaires ayant les compétences pour rédiger tout courrier de nature syndicale.

 L’édito de notre presse sera conçu sous la responsabilité du Secrétaire Général ou de la  secrétaire générale de l’Union ou, à défaut, de l’un des membres du Bureau exécutif national désigné par la CE de l’Union. L’information sera accessible à tous les militants et à tous les syndicats.

 Chaque syndicat CGT CROUS transmettra ses informations, ses analyses, avec les moyens dont il dispose, à l’équipe en charge de la rédaction des communiqués.

  Chaque syndicat s’assurera que son CROUS mette à disposition, pour son syndicat, le matériel nécessaire aux nouvelles technologies de communication, comme le prévoit le décret 82-447. En cas de difficulté, après avoir utilisé tous les recours, l’UN CGT CROUS interviendra.

 Les syndicats doivent pouvoir se connecter sur les réseaux CROUS-CNOUS ainsi que sur l’Intranet « IONET ».

 De par la mise en place du Cogétise pour la CGT, les syndicats doivent continuer de développer leurs relations avec UD, UL et Comités régionaux, dans un esprit de rassemblement de nos forces syndicales, mais aussi de participer aux formations assurées par l’UD.

   Selon les besoins, il conviendra de mettre en place des groupes de travail CGT sur des sujets bien particuliers. Cela permettra d’avoir une vision plus globale et démocratique de l’ensemble de nos syndicats.

 Il est nécessaire de se donner les moyens humains et financiers pour faire vivre ces groupes.

 Chaque syndicat peut intervenir auprès du CNOUS, des ministères de tutelles, mais doit impérativement en aviser auparavant le (la) Secrétaire Général(e)de l’Union ou, à défaut, son bureau exécutif ; il en va de la crédibilité de notre organisation.

 

Formation spécifique CROUS de nos militants

Notre système de formation a suivi l’évolution des Œuvres Universitaires c’était primordial et cela doit continuer dans ce sens.

 La formation des formateurs est une obligation nécessaire aux fonctionnements de nos stages de formation syndicale. Après avoir suivi une formation, les formateurs pourront prendre en charge nos stages de formation syndicale. Un programme et calendrier de formation des formateurs sera mis en place par l’UN CGT CROUS pour assurer et prévoir le remplacement et la continuité de nos stages syndicaux.

La valise pédagogique de formation spécifique CROUS sera réactualisée par les formateurs. Elle devra répondre aux attentes des militants.

  Chaque syndicat doit informer ses syndiqués et futurs syndiqués de son statut, de son rôle et de sa mission par une information écrite ou l’élaboration d’un livret d’accueil CGT.

 

Politique d’action

Il faut utiliser l’heure mensuelle d’information syndicale pour se faire connaître ; y développer nos revendications collectives, donner l’information des droits salariaux et informer l’Union des initiatives. Les revendications des personnels seront transmises à l’Administration.

Chaque syndicat doit mettre en place une politique de syndicalisation, indispensable au renforcement de notre organisation.

 Les préavis de grève nationaux doivent faire l’objet d’une consultation et d’une concertation des syndicats suffisamment tôt pour assurer la réussite de l’action. Dans l’urgence, cette consultation se fera par tout moyen de communication.

 

Droit et règlement

L’UN CGT CROUS exige la suppression de l’amendement «LAMASSOURE» qui réduit le droit de grève.

 L’UN CGT CROUS et ses syndicats exigent l’application des congés bonifiés pour les personnels ouvriers non titulaires des Dom Tom travaillant en métropole.

 

Solidarité, droit et liberté

   Les syndicats doivent s’appliquer à faire fonctionner l’UNION et réciproquement.

 Le respect et l’application de nos droits doivent se faire par le biais de la solidarité.

Chaque syndicat s’engage à développer la solidarité avec les autres syndicats  de la CGT. Cela est une règle pour tous.

Les acquis et connaissances de chaque syndicat doivent être mis au profit de tous.

Chaque syndicat doit utiliser les droits syndicaux dans leur totalité comme le précise le décret 82-447. L’Union veillera au respect des droits syndicaux des militants.

 Chaque syndicat doit déposer un statut en mairie précisant qu’il fait partie intégrante de la Commission Exécutive de l’Union. Chaque syndicat, par l’intermédiaire de son Secrétaire Général ou sa Secrétaire adjointe,  est libre d’ester en justice, et, ou, d’engager une action.

 L’UN CGT CROUS et ses syndicats continueront de combattre toutes formes de discrimination.

Pour un engagement de tous

La solidarité, la fraternité, la rapidité, la coordination et la communication, sont les devises de l’Union et de ses syndicats pour répondre avec efficacité aux besoins des salariés.

Pour une Union encore plus forte, restons solidaires les uns des autres pour réussir à faire ensemble ce qui nous rassemble. 

Le militantisme est un engagement, un acte au service des intérêts collectifs et non personnels ; « servir sans se servir ». 

Une Union davantage consolidée, un engagement sans faille, un militantisme homogène, une solidarité exemplaire, doivent être les éléments indispensables aux fondamentaux de nos combats et le ciment de nos luttes.

Répression syndicale

L’UN CGT CROUS et ses syndicats n’acceptent aucune dérive en matière de répression syndicale et d’application des droits syndicaux. Elle veillera auprès du CNOUS et des Ministères de tutelles, à la défense des Camarades militants. Elle devra se battre pour le maintien des droits syndicaux sans faillir.

  Toute atteinte à la liberté d’expression, au manque de respect envers nos militants, fera l’objet de réactions vives de l’Union et de ses syndicats. Chaque militante engagée, chaque militant engagé, sur le plan syndical a droit à un déroulement normal de carrière professionnelle. L’UN CGT CROUS et ses syndicats mèneront des actions dans tous les domaines où il y aura non- respect des textes et des personnes.

Coordination et solidarité

La coordination des syndicats est de la responsabilité de l’Union. Mais, chaque syndicat doit y participer activement pour l’améliorer et la renforcer.

  Les syndicats communiqueront à l’union tout changement dans leurs structures.

  Chaque syndicat CGT de l’Union doit être solidaire des Camarades et des syndicats en difficulté dans leurs CROUS et, si nécessaire, mener des actions de soutien en leur faveur.

 Tout débat, échange entre Camarades, doit se faire en toute démocratie et dans le respect de chacun. L’écoute et l’avis de chaque militante et militant est une richesse pour la collectivité. Chacun apporte sa pierre à l’édifice de la justice au travail, dans un esprit de rassemblement et de solidarité conforme à nos valeurs.

Rapidité et efficacité

 

Une rapidité d’intervention efficace doit répondre aux attentes et aux besoins de tous.

Dans un esprit d’efficacité, il faut améliorer la coordination et la collaboration dans nos syndicats. Seule la cohésion et l’esprit de solidarité permettront de continuer à FAIRE ENSEMBLE CE QUI NOUS RASSEMBLE.

 Le meilleur atout des salariés des CROUS et du CNOUS sera la création de syndicats CGT affiliés à l’UN CGT CROUS.

Les Personnels des 28 CROUS et du CNOUS  devront pouvoir s’appuyer sur des syndicats CGT régionaux ayant les compétences, le sens des responsabilités et la maîtrise de leurs mandats.

 A chaque Commission Exécutive Nationale, il y a un compte rendu de fait. En l’absence du secrétariat de l’UN, un membre participant à la Commission Exécutive prendra des notes et proposera une rédaction qui sera vérifiée par  la Secrétaire Générale  ou le secrétaire général. Ce compte rendu sera envoyé à tous les membres de la Commission Exécutive, présents et absents.

 Les délégués du personnel, ainsi que tout militante et militant non présent à leurs postes de travail dans le cadre des activités syndicales, seront automatiquement remplacés ; Les CROUS, le CNOUS possèdent un budget pour le remplacement des représentantes, des représentants des personnels. Ce budget doit absolument être utilisé (circulaire du 03 Juillet 2014). L’administration devra y veiller. Si tel n’est pas le cas l’UN CGT CROUS et ses syndicats dénonceront aux tutelles des CROUS et du CNOUS le manquement à la bonne marche du service public.

En cas de non remplacement, l’administration se rend responsable de la dégradation des conditions de travail des agents et du manque de qualité du service public rendu aux usagers.

 La législation permet de comptabiliser les temps de déplacement lors des réunions prévues par l’Administration. Nous demandons l’élargissement de ce texte aux déplacements sur les sites éloignés dans les Crous pour la tenue de réunions d’information syndicale.

 Les représentants des Personnels doivent avoir un rôle essentiel pour faire connaitre les DAPOOUS et le statut de la fonction publique aux personnels. La bonne communication des droits renforcera l’action et la crédibilité du syndicat.

 L’union et ses syndicats sont les interlocuteurs sociaux officiels de l’administration, ils doivent être reconnus de tous et respectés par tous. Les syndicats CGT se doivent entre eux solidarité fraternité et échange des bons savoirs faire en matière de pratique syndicale ;cela pour gagner en efficacité et en compétence pendant les réunions institutionnelles CPR, CT, CHSCT, CA et CAS.

 

Ce document d’orientation doit apporter à toutes nos militantes et tous nos militants et personnels des CROUS, des perspectives optimistes. Nous devons être fraternels entre nous, tolérants, ouverts à la discussion et nous rappeler que le syndicat ne sert pas à « faire carrière » ni à posséder un pouvoir, mais nous ouvre l’esprit pour être des acteurs conscients de notre vie professionnelle au service des salariés. Il doit être porté à la connaissance de chaque adhérente et adhérent.

Faire ensemble ce qui nous rassemble.

La lutte continue…

Date de dernière mise à jour : 11/12/2020