Décrets

Garantie accordés aux agents de la fonction public en exercice d'un mandat syndical.

  • Nom du fichier : Decret activite syndicale
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Décret n°87-155 du 5 mars 1987 relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires

Projet de décret sur la régionalisation des CROUS

  • Nom du fichier : 3 projet de decret fixant le ressort territorial des crous
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Date de dernière mise à jour : 03/11/2017