Tous mobilisé le 19 novembre 2019

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Courrier de la fédération CGT (FERC) adressé au cabinet du ministère (MESR) concernant la fonctionnarisation.

Monsieur le secrétaire général, Monsieur le secrétaire général adjoint,
Nous travaillons depuis plusieurs mois avec nos élu.es et militant.es de la CGT CROUS sur le processus de fonctionnarisation des personnels des CROUS. Par le protocole mis en place et travaillé avec les organisations syndicales, dont la CGT, le ministère et le CNOUS accèdent à une revendication ancienne et légitime d'une grande partie des salarié.es.
Nous avons essayé d'être exigeants et constructifs tout au long du processus et d'y défendre les intérêts des personnels tout en préservant les missions de service public des CROUS. Malheureusement cette dernière phase de mise en place technique du processus de fonctionnarisation pose de très gros problèmes. Le protocole signé par toutes les parties n'est plus respecté et c'est tout le processus qui est donc remis en cause.
Les conditions de reprise d'ancienneté (80% seulement pour certains corps) engendreraient une perte d'indice, alors que le protocole précise que les agents seront reclassés à l'indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu au moment de la titularisation. La mise en place d'un quota annuel de 1000 places début 2019 puis à nouveau 1000 places en fin d'année 2019 est un élément nouveau qui n'était absolument pas inscrit dans le protocole, ni évoqué lors des multiples discussions avec les partenaires. La période de stage de 6 mois pour les futurs C1 ( échelle3) n'était ni prévue, ni annoncée. Enfin, la présentation des cas présentés dans la plaquette du CNOUS concernant les retraites font l'impasse sur les évolutions annoncées par la nouvelle réforme des retraites en cours de discussion et celles qui suivront éventuellement, ils ne font aucun cas de la sécurité du parcours professionnel donnée par un statut de fonctionnaire et nous semblent être posé comme une incitation à ne pas opter pour la fonctionnarisation...
Il est assez étonnant de voir apparaître ces dernières semaines tous ces points et ces dérogations au protocole d'accord. Il nous semble que le but recherché est de faire la démonstration aux personnels qu'ils n'ont absolument aucun intérêt à opter pour la fonctionnarisation, exonérant ainsi le ministère de tenir les engagements pris auprès des personnels et de leurs représentant.es.
Nous mettons donc en débat avec nos syndiqué.es toutes ces questions et la perspective de mobilisations pour faire valoir leurs droits.
Nous souhaitons qu'un point soit fait rapidement avec le ministère et la direction du CNOUS afin de clarifier tous les points évoqués ci-dessus.
Nous vous prions de croire, Messieurs, en notre attachement aux missions et aux personnels des CROUS.
Marie Buisson, secrétaire générale de la FERC CGT

Avec vous, un collectif pour l'avenir des CROUS. Le 4 pages

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Date de dernière mise à jour : 18/10/2018