Mission « flash » sur le financement des CROUS dans le contexte de la crise sanitaire

Vous trouverez ci dessous le rapport parlementaire.

Bonne lecture

Communication de la mission flash sur le financement des crous texteCommunication de la mission flash sur le financement des crous texte (177.63 Ko)

 

Index 3

Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

DÉCLARATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CNOUS DU 23 JUILLET 2020

Le premier Ministre a annoncé dans son discours de politique générale que les étudiants boursiers bénéficieraient d’un repas à 1 € à partir de la rentrée.

C’est sans doute la première fois que la restauration des CROUS est citée dans un discours de politique générale !

C’est le signe que la mission des CROUS est importante, indispensable aux étudiants, en temps normal et encore plus en période de crise lors de laquelle la précarité des étudiants s’est accrue.

Nous saluons donc cette mesure qui conforte le réseau des CROUS dans sa mission très sociale, qu’aucun autre opérateur ne saurait remplir.

D’autant qu’il doit être rappelé qu’il ne s’agit pas d’un repas de basse qualité, au rabais.

Il s’agit au contraire d’un repas de qualité, préparé par des personnels compétents et investis, avec des produits de qualité, et qui répond aux attentes et aux besoins des étudiants, comme le démontre le développement des plats végétariens.

Ce sont ces repas-là qui seront proposés aux étudiants boursiers pour un euro.

Mesure importante pour les étudiants qui en bénéficieront.

Mesure importante pour les personnels qui contribuent à leur réalisation, si le gouvernement tient ses engagements.

En effet, il est indispensable que la réalité du coût de cette mesure soit entièrement compensé.

Il n’est pas possible que les CROUS, qui ont démontré encore une fois leur performance durant la période de crise, soient fragilisés par une décision prise par le gouvernement aussi justifiée qu’elle soit.

Nous saluons donc cette mesure du repas à un euro pour les étudiants boursiers, mais nous demandons l’assurance que la totalité de la charge qui sera constatée de ce fait, vienne s’ajouter chaque année dans la subvention allouée par L’État au réseau et

SANS OUBLIER  LA FONCTIONNARISATION DES PERSONNELS OUVRIERS :


 D’autant que 1000 postes ont été ouverts au recrutement pour la 2ème session et qu’ils n’ont pas tous été pourvus. Donc non seulement l’État a fait des économies, mais aussi tous les collègues qui le souhaitaient n’ont pas pu devenir fonctionnaires. Nous demandons ainsi absolument une 3ème session avant fin décembre 2020 qui serait une juste reconnaissance envers les personnels des Crous qui ont et qui répondent toujours présents pour les étudiants.

DÉCLARATION DE L’UN CGT CROUS AU CTC DU 03/07/2020

Alors que tout le monde s’accorde à reconnaître l’engagement sans faille des services publics et de leurs agent·es pour la Fonction publique, notamment au cours de cette crise, le gouvernement poursuit son œuvre de destruction de ces services publics, au travers de l’austérité budgétaire et des réformes initiées dans le cadre d’« action publique 2022 » et de la loi dite de « Transformation de la Fonction publique » du 6 août 2019. Les organisations syndicales de la Fonction publique n’ont eu de cesse de réaffirmer leur opposition unanime à cette loi que ce gouvernement a imposée malgré tout.

La CGT  continue à s’opposer la loi de transformation de la fonction publique qui

- contourne le statut de la fonction publique, garant de la neutralité du service rendu et de l'égalité des droits des agentes et agents mais aussi des usagères et usagers.

- réduit les capacités des organisations syndicales à défendre collectivement les droits des agentes et des agents publics en termes de carrière et de santé et sécurité au travail par l'affaiblissement des commissions administratives paritaires (CAP) et la suppression des comités d'hygiène, santé et conditions de travail (CHSCT) alors que la crise sanitaire a montré leur utilité.

En effet, la vérification de l’égalité de traitement des agents par les représentants des personnels, au sein des commissions paritaires, est supprimée par cette loi qui instaure des lignes directrices de gestion dans chaque ministère et/ou établissement, sans possibilité réelle de contrôle par les organisations syndicales, la seule possibilité étant suite à un recours individuel, assez aléatoire.

Déjà depuis le 1er janvier 2020, les lignes directrices de gestion en matière de mobilité du MESRI (datées du 22/11/2019 alors que le CT-MESR du 14 novembre 2019 les avaient rejetées) s’appliquent et les CAP ne sont plus consultées sur les mutations.

A partir du 1er janvier 2021, les CAP, CPR ne seront plus consultées que pour les sanctions et les recours, elles ne seront plus compétentes pour les avancements et les promotions. Le ministère soumet actuellement aux organisations syndicales un projet de lignes directrices de gestion en matière de promotions qui met en application cette loi de destruction de la fonction publique.

Ce projet, en ce qu’il supprime la représentation du personnel par les organisations syndicales, et rend impossible l’appréciation collective du traitement des carrières des agent·es est inacceptable. Au final ce projet accentue l’individualisation des agents face à l’administration, et rend cette gestion  par la hiérarchie complètement opaque.

Les élu.es de UN CGT CROUS demande une nouvelle fois que les CAP, CPR gardent toutes leurs compétences, et notamment en matière de mutations, promotions et de carrières.

Déclaration au conseil d’administration du CNOUS du 3 Juillet 2020

Avant la crise du COVID, les CROUS attendaient une compensation de l’État pour la mesure décidée par la ministre et que tous les membres du CA du CNOUS ont saluée en novembre, de gel des loyers. Cette mesure a été prise pour tenir compte de la précarité étudiante et était nécessaire. Les CROUS ont été les seuls opérateurs à faire ainsi, même si j’avais posé la question en novembre de la position des bailleurs sociaux. Il est indispensable que l’État tienne ses engagements et donne aux CROUS la compensation exacte du coût de cette mesure nationale.
- Nous avons aussi été informés que le coût de reclassement des personnels ouvriers n’avait pas été prévu en 2020, puisque comme nous l’avait expliqué la DGRH, le mode de calcul a été arrêté très tard en 2019. Les engagements interministériels ont toujours été que les dépenses liées à la fonctionnarisation soient prises en compte dans leur totalité. Les CROUS attendent donc absolument que les sommes qui correspondent soient versées.


- Fonctionnarisation des personnels ouvrier, d’autant que 1000 postes ont ouverts au recrutement pour la 2ème session et qu’ils n’ont pas tous été pourvus. Donc non seulement l’État a fait des économies, mais aussi tous les collègues qui le souhaitaient n’ont pas pu devenir fonctionnaires. Nous demandons ainsi absolument une 3ème session avant fin 2020.


- Plusieurs fois nous avons expliqué tout ce que le réseau avait fait pendant la crise sanitaire. Le réseau a été exemplaire pour accompagner les étudiants. Il a développé de nouvelles aides aux étudiants logés. Les personnels se sont mobilisés, y compris les collègues de la restauration. Il a mis en œuvre la mesure décidée par la ministre que les étudiants qui quittent leur logement au moment du confinement ne paient plus leurs loyers.
La restauration a été arrêtée à la mi-mars conformément à ce qu’a décidé le Premier Ministre.

Tout cela a un coût énorme.

Les CROUS sont indispensables aux étudiants, ils l’ont à nouveau démontré.
Il faut absolument que toutes les pertes de recettes soient compensées intégralement. Nous serons très vigilants et très actifs pour l’obtenir.

 

Il n’est pas possible d’aider les entreprises et de ne pas soutenir comme il faut un service public majeur pour les étudiants. Il n’est pas possible de penser que les ressources très maigres qui restent aux CROUS soient utilisées pour compenser ces pertes.

L'UN CGT CROUS demande toujours une 3ème session.

Madame Dominique MARCHAND
Présidente du CNOUS
60, Boulevard du Lycée
92170 – VANVES


Montreuil, le 23 juin 2020,


Objet : Plan de titularisation des personnels ouvriers des CROUS.


Madame la Présidente,


La CGT n’a cessé de vous solliciter, à travers notamment les différentes instances de dialogue social, afin d’organiser une troisième session en 2020 dans le cadre du plan de titularisation des personnels ouvriers des CROUS.
En effet, le plan de titularisation n’a pas été mené à son terme puisque sur un volume de 2000 postes ouverts à la titularisation, 399 n’ont pas été pourvus. Ce stock restant s’explique par la rigidité des modalités d’organisation du plan de titularisation, avec notamment le fractionnement des recrutements par métier et par région, qui ont indéniablement limité l’accès à la titularisation. La CGT considère que les 399 recrutements manquants sont tout simplement dus aux personnels, d’autant plus qu’ils ont été budgétisés comme le confirme le courrier réponse du 9 juin 2020 de M. DUSSOPT Secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique.
Les volontaires à la titularisation vont au-delà de 399, puisque de nombreux agents ont attendu de voir quelles sont les conséquences de la titularisation pour leurs collègues pour exprimer leur volonté d’être titularisés. Nous vous demandons donc de bien vouloir recenser une nouvelle fois les agents volontaires pour une troisième session pour fixer un nombre définitif de recrutements.
Dans les CROUS, ce sont majoritairement les personnels ouvriers qui assurent par leur présence physique la continuité des services indispensables durant cette grave crise sanitaire. A la lumière de la crise du coronavirus, nous vous demandons de revoir votre point de vue et de prendre les décisions permettant l’organisation avant le 31 décembre 2020, date limite de mise en oeuvre du protocole Sauvadet dans les établissements publics de l’Etat, d’une troisième session d’épreuves spécifiques de titularisation pour les personnels ouvriers des CROUS. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche nous affirme être favorable à l’organisation de cette session.
Les personnels ouvriers contractuels et fonctionnaires montrent un souci exemplaire du service public. Les personnels de la restauration, à l’arrêt durant le confinement, ont assuré par exemple sur la base du volontariat des missions d’hébergement, afin d’assurer la continuité de service au péril de leur vie.
Nous ajoutons que l’affirmation par l’Etat du choix politique d’organiser une troisième session de titularisation en 2020, à hauteur des demandes exprimées, serait considérée par l’ensemble des personnels des CROUS, de tout statut, comme une reconnaissance collective de la qualité de leur mise en oeuvre des missions de service public dans ces circonstances exceptionnelles.
Dans l’attente, nous vous prions d’agréer, Madame la Présidente, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Copie avec P.J à :
-Mme VIDAL Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
-M. DUSSOPT Secrétaire d’Etat en charge de la Fonction publique
-M. CANON Secrétaire général UFSE-CGT
-Mme BUISSON Secrétaire général FERC-CGT
Pour l’UN CGT CROUS
Huseyin OZDEMIR
Secrétaire Général

 

Réponse O.Dussopt fonctionnarisation

Communiqué de presse

Les personnels des CROUS ont choisi leur métier par engagement dans le service public . Un engagement à accompagner les étudiant.es, particulièrement les plus précaires, dans la poursuite de leurs études dans l’enseignement supérieur. Depuis la crise du COVID19, cette démarche prend d’autant plus de sens.

Près de 40% des étudiant.es sont encore logés dans nos résidences. Ce sont souvent les étudiant.es qui connaissent le plus de difficultés : étudiant.es internationaux, étudiant.es ultra marins, étudiant.es nationaux ne voulant pas ou ne pouvant pas partir. Pour ces étudiant.es, leur seul domicile est le logement au CROUS.

Les personnels des CROUS sont présents et les accompagnent. Aucune résidence n’a été fermée malgré les difficultés en cette période. Elles sont non seulement ouvertes mais aussi entretenues. Un contact régulier est également assuré avec les étudiant.es.

Comment ? Parce que les personnels sont mobilisés avec la conscience de leurs responsabilités. De nombreux agent.es, dont ce n’est pas la fonction habituelle, se sont portés spontanément volontaires pour soutenir leurs collègues affectés à l’hébergement et par là, mieux accompagner les étudiant.es. Le protocole de fonctionnarisation de ces personnels, embauchés en CDD ou en CDI, doit être étendu et assoupli pour permettre à l’ensemble des personnels qui le souhaitent d’en bénéficier.

Les personnels sont non seulement mobilisés mais également touchés, atteints, par la précarité qu’elles et ils côtoient et qu’elles et ils accompagnent Les personnels agissent seulement avec les moyens mis à leur disposition et l’UNCGT CROUS et Les fédérations CGT depuis des années rappellent aux gouvernements le manque de moyens budgétaires et humains nécessaires pour assurer les missions indispensables dans les Crous. Cette crise sanitaire met en évidence les manquements d’un véritable service public en matière de restauration et d’hébergement envers la jeunesse étudiante de notre pays. Pour les agents, il est temps de penser également à elles et eux et les soutenir publiquement.

Les services sociaux sont présents, joignables, Ils ont non seulement maintenu leur activité, malgré les difficultés liées à la gestion à distance, mais ils l’ont également augmentée pour faire face à la croissance des demandes. Beaucoup d’aides sont proposées : soutien psychologique, aides financières, aides alimentaires, distribution de denrées… Les bourses sur critères sociaux sont payées aux échéances prévues.

Tout cela ne serait pas possible sans un engagement exemplaire des personnels des CROUS, merci à eux. Avec tout notre soutien et notre solidarité qui sont les valeurs constitutives aux réseaux des CROUS.

lettre à l'attention de Madame Vidal

Lettre au ministère 3 ème session

Flash info Coronavirus

Date de dernière mise à jour : 24/07/2020