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DAPOOUS
Droits syndicaux Circulaires et décrets
Déontologie droits et obligations du fonctionnaire
- Nom du fichier : Loi relative a la deontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires panorama
- Taille : 1.17 Mo
Dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699956
Décret 86-83 du 17 janvier 1986
Droit de retrait
Note dgafp mars 20 droit retrait (821.51 Ko)
Voir décret 82-453 du 28 mai 1982 Hygiène et sécurité
Date de dernière mise à jour : 14/12/2022