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DAPOOUS

06 dapoous 1dapoous  (244.03 Ko)

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Droits syndicaux Circulaires et décrets

Circulaire 1 2014 2 du 3 juillet 2014 1 droit syndicauxCirculaire  2014 2 du 3 juillet 2014 droit syndicaux (84.26 Ko)

Decret n 82 447 du 28 mai 1982 version consolidee au 20170428Decret  82 447 du 28 mai 1982 version consolidee (176.47 Ko)

Decret n 2012 224 du 16 fevrier 2012 version initialeDecret  2012 224 du 16 fevrier 2012 version initiale (163.9 Ko)

Déontologie droits et obligations du fonctionnaire

  • Nom du fichier : Loi relative a la deontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires panorama
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Dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat

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Décret 86-83 du 17 janvier 1986

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Date de dernière mise à jour : 08/02/2018